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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

14 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

Les 1000 mots de l'info

  • Auteur : Elisabeth Combres
  • Editeur : Gallimard 2005 346 p. : ill. ; 23 cm
un lexique définit 1000 notions, dates, personnalités ou mouvements qui font chaque jour l'actualité en France et dans le monde. Des rubriques thématiques éclairent un sujet ou les enjeux d'un débat. Des photographes d'une agence de presse racon[...]
Cote : 070 COM
Disponible
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Article de périodique

6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts

  • Dans le périodique : Histoire junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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Article de périodique

Des archéologues en herbe sur le terrain à Tournus

  • Dans le périodique : Arkéo, n°124 (novembre 2005) p. 8-11
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]
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Article de périodique

C'est quoi la discrimination ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°429 (05 avril 2024) p. 4
Explication en BD de la notion de discrimination.
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Article de périodique

Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?

  • Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (Mars 2018) p. 91
  • Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.
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Livre

Je sais qui fait les lois

    • Auteur : Astrid Charlery-Labouche
    • Auteur : Wassila Mancy
  • Editeur : Magnard Collection : Je sais 2000 32 p. : ill ; 23,5 cm
Tout sur les lois en cinq parties : la loi, qui fait les lois, comment sont votées les lois, le conseil constitutionnel, l'Union européenne. Chaque thème est traité sous forme de questions. Une page correspond à une question. Chaque question reç[...]
Cote : 340 CHA
Disponible
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Article de périodique

Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ?

  • Dans le périodique : Geek Junior, n°14 (juillet 2021) p. 13
Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirs
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Article de périodique

Nos e-déchets ont un avenir

  • Dans le périodique : Science & vie junior. Hors série, n°64 (avril 2006) p. 20-23
    • Auteur : Simon Barthélémy
    • Auteur : Pascal Bastien
La loi du 20 juillet 2005 et les solutions possibles pour assurer le recyclage ou la destruction de manière écologique des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).
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Article de périodique

Peut-on adopter un animal sauvage ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°462 (14 février 2025) p. 2-3
  • Auteur : Catherine Ganet
Présentation du cas de Rillette, un sanglier adopté par la personne qui l'a recueillie dans son jardin et rappel sur la loi concernant l'adoption des animaux sauvages.
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Article de périodique

Portable : pourquoi tout le monde le veut ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°204 (14 septembre 2018)
Depuis la rentrée, les portables à l'école et au collège sont interdits par la loi car leur utilisation pose problème. Comment le portable est devenu cet objet dont on arrive plus à se passer, parfois même en classe.
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Article de périodique

La protection des forêts : l'Europe vote pour !

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°374 (9 décembre 2022) Poster central
    • Auteur : Nathalie Michel
    • Concepteur : Laure Bonnefoi-Calmels
    • Illustrateur : Jacques Azam
La rédaction d'1Jour 1Actu explique le nouveau règlement mis en place par les pays de l'Union européenne afin de lutter contre la déforestation.
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Article de périodique

La protection des forêts : l'Europe vote pour !

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°374 (09 décembre 2022) Poster central
    • Auteur : Nathalie Michel
    • Concepteur : Laure Bonnefoi-Calmels
    • Illustrateur : Jacques Azam
La rédaction d'1Jour 1Actu explique le nouveau règlement mis en place par les pays de l'Union européenne afin de lutter contre la déforestation.
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Article de périodique

À quoi ça sert les réseaux sociaux ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°493 (28 novembre 2025) p. 4
    • Auteur : Isabelle Pouyllau
    • Auteur : Jacques Azam
En décembre 2025, l'Australie va interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. À quoi servent les réseaux sociaux ? Quels dangers représentent-ils pour les jeunes ?
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Article de périodique

Travail : une nouvelle loi en débat

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°110 (08 avril 2016) p.1; encart non paginé
Comment s'organise le monde du travail en France. Le gouvernement souhaite changer les règles actuelles du travail des salariés.
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